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Organes politiques

Organes politiques

AVIS ET PRISES DE POSITION

AV24-28-Projet de loi n°8404 modifiant la loi communale modifiée du 13 décembre 1988

Publié le 30.09.2024

AV24-24-Projet de règlement grand-ducal portant modification du règlement grand-ducal du 6 janvier 2023 déterminant le contenu minimal des délibérations du conseil communal et du collège des bourgmestre et échevins

Publié le 10.07.2024

AV24-17-Projet de règlement grand-ducal portant modification du règlement grand-ducal modifié du 6 décembre 1989 concernant le congé politique des bourgmestres, échevins et conseillers communaux

Publié le 15.05.2024

AV22-38-Projet de loi n°8052 portant modification 1° de la loi communale modifiée du 13 décembre 1988 ; 2° du Code pénal ; 3° de la loi modifiée du 19 juillet 2004 sur l’aménagement communal et le développement urbain

Publié le 28.10.2022

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CIRCULAIRES

C 02-14

Publié le 28.01.2014

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QUESTIONS PARLEMENTAIRES

536 Transparence au niveau communal

Publié le 03.05.2024

558 Langue parlée aux commissions consultatives communales

Publié le 03.05.2024

5 Imposition des jetons de présence au niveau communal

Publié le 07.12.2023

8376 Vote lors d'un conseil communal

Publié le 25.10.2023

Nos experts en la matière

Gérard Koob

Directeur

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